CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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OBJET
MEDZONE a conçu et développé une plateforme (« Plateforme ») permettant à l’utilisateur (« Utilisateur ») d’accéder à des services de formation, et de communication (« Services Applicatifs»).
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur.
L’accès à la Plateforme et aux Services Applicatifs sont subordonnés à l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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ACCES A LA PLATEFORME
Pour pouvoir accéder à la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un compte auquel sont associés un identifiant et un mot de passe.
Ces éléments personnels d'identification (identifiant et mot de passe) sont modifiables en ligne dans le compte. Ils sont confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
MEDZONE ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d'un accès frauduleux à son compte à la suite d'une divulgation de ses éléments d’identification.
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HEBERGEMENT - DISPONIBILITE DES SERVICES APPLICATIFS
MEDZONE s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire pour assurer la continuité et une qualité de service conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art. MEDZONE s’efforcera de maintenir un accès aux Services applicatifs, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
MEDZONE se réserve également la possibilité de suspendre l’accessibilité aux Services Applicatifs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement desdits Services.
En outre, du fait des caractéristiques et limites inhérentes au réseau Internet, que l’Utilisateur déclare parfaitement connaître, MEDZONE ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait, notamment des difficultés d’accès aux Services Applicatifs du fait de l’éventuelle saturation des réseaux à certaines périodes, des fluctuations de la bande passante et des aléas du fournisseur d’accès, ou de l’interruption des Services ordonnée par une autorité administrative ou juridictionnelle.
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
MEDZONE détient l’intégralité des droits d’auteur sur La Plateforme et les Services Applicatifs
Le droit d’utilisation de la Plateforme et des Services Applicatifs qui est accordé par MEDZONE à l’Utilisateur n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle à son bénéfice.
L’Utilisateur engagez à ne pas porter atteinte directement ou par l'intermédiaire de tiers aux droits de propriété intellectuelle de MEDZONE et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur protection.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, publier, copier, rediffuser, mettre en ligne, communiquer, sous quelque forme que ce soit, intégralement ou partiellement, tout élément de la Plateforme ou des Services Applicatifs.
Toute utilisation non expressément autorisée de la Plateforme ou des Services Applicatifs entraine une violation des droits de propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
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PROPRIETE ET SAUVEGARDE DES DONNEES
Toutes les données et informations rattachées à la mise à disposition des Services Applicatifs sont la propriété exclusive de l’Utilisateur. MEDZONE s’interdit d’en communiquer le contenu à tout tiers sauf sur injonction d’un tribunal ou d’une autorité administrative. MEDZONE s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques pour assurer la sécurité des données de l’Utilisateur et notamment à les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
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FORUMS DE DISCUSSION
La Plateforme met à disposition des Utilisateurs un ou des forum(s) leur permettant d’échanger leurs informations et expériences.
Le contenu éditorial des forums est la propriété de MEDZONE. En particulier, l’Utilisateur abandonne tout droit de propriété intellectuelle relatif aux éventuelles contributions mises en ligne dans le cadre du forum.
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas émettre des messages qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment des messages contraires à la protection des mineurs ;
- Ne pas tenir des propos ou transmettre tout contenu à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité ou aux lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas envoyer d'éléments de contenu (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) (i) permettant d'identifier une personne, (ii) comportant des informations personnelles concernant des tiers (iii) comprenant des éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
- Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal du forum, notamment par l'utilisation de virus ou l'expédition de messages en masse
MEDZONE ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de retirer, de supprimer toute contribution, personnalisée ou rédactionnelle, qui violerait les présentes conditions et plus généralement les lois en vigueur.
En conséquence, il appartient à l’Utilisateur d'utiliser le contenu des forums à ses propres risques et périls. Il lui appartient en outre de procéder aux vérifications nécessaires avant toute utilisation du contenu des forums
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LIMITATION DE RESPONSABILITES.
MEDZONE ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation de la Plateforme ou des Services Applicatifs.
MEDZONE n’est pas responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées par le biais de la Plateforme, ni de leur exploitation. En aucun cas MEDZONE ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou tout recours de tiers, notamment du fait d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos collectés et hébergés dans le cadre ou à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme et qui seraient contraires aux législations et réglementations en vigueur.
En cas de diffusion de contenu illicite ou en infraction avec les dispositions légales en vigueur susceptible d’engendrer une responsabilité civile ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte à des droits de tiers, MEDZONE se réserve la faculté d’interrompre l’accès à la Plateforme sans délai et sans mis en demeure préalable.
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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.
Les données personnelles recueillies lors de l’ouverture du compte font l’objet d’un traitement automatisé, qui a été déclaré à la CNIL.
Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur ne sont utilisées que dans le seul but de gérer l’accès à la Plateforme. Les données personnelles communiquées resteront strictement confidentielles et ne seront ni divulguées, ni louées, ni cédées à un quelconque tiers sans le consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en adressant un email à l'adresse suivante : contact@eticeo.fr
